Texte original de l'article publié par le magazine «World Aircraft Sales» (Ventes Mondiales d'Aéronefs) d'août 2000

De nombreux propriétaires actuels ou potentiels d'aéronefs, qui ne résident pas aux Etats-Unis, rêvent souvent de la possibilité de posséder pendant une journée un aéronef immatriculé aux Etats-Unis ou aux Iles Cayman. Cependant, dans la mesure où ces pays exigent que le propriétaire d'un aéronef soit un citoyen de ce pays, le rêve ne se réalise habituellement jamais et reste un vœu pieux. Mais si vous pensez qu'un jour, peut-être, vous pourriez transformer ce rêve en réalité, poursuivez dans ce cas votre lecture ...

Aussi impressionnant que cela puisse paraître, l'acquisition d'un aéronef immatriculé aux Etats-Unis ou aux Iles Cayman est tout à fait réalisable, si l'on a les connaissances requises et si l'on bénéficie de conseils de la part de professionnels. Afin d'y parvenir, l'acheteur de l'aéronef, désigné ci-après sous le vocable «le Bénéficiaire», engage une société de services fiduciaires, désignée ci-après sous l'appellation «la société fiduciaire», pour placer l'aéronef choisi soit dans une société fiduciaire commerciale américaine dûment enregistrée soit dans une 'simple' société fiduciaire aux Iles Cayman. Le fidéicommissaire ou administrateur en fidéicommis obtient alors l'autorisation de l'Administration Fédérale de l'Aviation, FAA dans le cas des Etats-Unis ou CAA , Direction de l'Aviation Civile dans le cas des Iles Cayman, - de détenir le titre de propriété de l'aéronef, mais à l'usage exclusif du Bénéficiaire (l'acquéreur de l'aéronef) (qui a le droit légal d'utiliser ou de modifier l'aéronef ) - et par ailleurs de scinder également ou de transférer ses droits d'usufruit à un tiers. De tels transferts sont souvent exempts de toutes taxes sur les ventes ou le transfert ou de toutes taxes à la valeur ajoutée.

SAVIEZ-VOUS qu'il est possible de détenir la propriété d' un aéronef immatriculé auprès de la FAA par le biais d'une «société fiduciaire Offshore» sans aucune obligation d'effectuer une déclaration d'impôts tant au niveau fédéral qu'au niveau de l'état?

Pendant l'existence de la société fiduciaire, la FAA ou la CAA considèrent le fidéicommissaire comme le propriétaire légal de l'aéronef. Mais le Bénéficiaire étranger détient la propriété intégrale juridique de la société fiduciaire et a «un droit absolu d'utilisation et de jouissance» du bien en fidéicommis (l'aéronef), comme s'il détenait l'aéronef nommément «en toute propriété». Cet accord «d'usufruit» n'est pas identique à un bail, qui expire à la fin de sa durée et peut réellement violer les dispositions sur l'immatriculation des aéronefs de la FAA en fonction des conditions d'achat du bail.

Ce «droit absolu de jouissance» du Bénéficiaire est interprété, selon le code des impôts de nombreux pays, comme «une propriété économique» et confère au Bénéficiaire le droit de considérer l'aéronef d'un point de vue fiscal (dans l'hypothèse où le fidéicommis est correctement monté, comme s'il était détenu nommément et immatriculé sur le plan national. Avec la structure des sociétés américaines, il n'est pas possible de bénéficier d'un tel droit sans violer les lois sur l'immatriculation des aéronefs de la FAA. Si vous le souhaitez, il est également possible dans de nombreux pays de louer l'aéronef à la société fiduciaire, de déduire fiscalement les loyers dans le pays d'accueil et d'amortir l'aéronef aux Etats-Unis.

SAVIEZ-VOUS qu'un aéronef détenu aux Etats-Unis peut être entièrement amorti en cinq (5) ans seulement et s'il est utilisé pour le transport aérien international, les bénéfices sur les revenus de location peuvent être exonérés d'impôts?

Le Bénéficiaire étranger peut, à tout moment pendant la durée du fidéicommis, utiliser l'aéronef pour affaires ou bien à des fins personnelles, lui apporter des améliorations, le louer ou vendre en tout ou partie ses droits d'usufruit à la société fiduciaire, sous réserve que le fidéicommissaire en soit informé et que le transfert soit effectué légalement, conformément aux conventions régissant le fidéicommis. Bien que cela ne soit pas obligatoire, les transferts de la propriété de société fiduciaire doivent être, en principe, effectués devant «notaire» et publiquement enregistrés.

SAVIEZ-VOUS qu'il est possible d'être propriétaire aux Etats-Unis d'un aéronef immatriculé en Europe? Pensez aux avantages fiscaux.

Un mythe persiste, au sein du monde de l'aviation, selon lequel un citoyen non américain peut obtenir une immatriculation légale auprès de la FAA en créant une société dans le Delaware ou le Nevada et en immatriculant l'aéronef dans ces états. Cette pratique n'est pas légale. Elle ne peut l'être que si l'aéronef est physiquement basé et utilisé aux Etats-Unis, qu'il effectue 60 pour cent de ses heures de vol tous les ans dans l'espace aérien américain et si l'exploitant de l'aéronef fait état de ses heures de vol à la FAA tous les six (6) mois! L'aéronef qui serait immatriculé dans de telles conditions et ne se conformerait pas aux règles sus-mentionnées, serait exploité illégalement.

SAVIEZ-VOUS que l'utilisation d'une immatriculation FAA entachée d'un vice constitue un crime fédéral, passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement, d'une amende de $ 15.000 et est susceptible de conduire à la confiscation de l'aéronef?

Selon un autre mythe, une société étrangère ayant une filiale américaine peut légalement immatriculer un aéronef auprès de la FAA et l'exploiter dans le monde entier. Là encore, cela n'est vrai que si les règles susmentionnées sont respectées. Et l'utilisation d'un aéronef détenu par une société et immatriculé auprès de la FAA par les membres d'un groupe peut faire l'objet d'une taxe fédérale d'accise aux Etats-Unis, même si l'aéronef est exploité à l'étranger.

SAVIEZ-VOUS que si vous exploitez votre aéronef, immatriculé auprès de la FAA, dans une autre société, cela pourrait constituer une activité illégale au regard de la section 135 de la FAR, passible de poursuites judiciaires de la part de la FAA et ne bénéficiant pas d'une garantie d'assurance?

Enfin, une autre légende court également selon laquelle un citoyen étranger peut demander à un citoyen américain (par exemple, un ami ou un parent) de le représenter auprès de la FAA en tant que propriétaire de l'aéronef pour l'immatriculer. Dans la mesure où la loi américaine autorise le seul détenteur de la propriété juridique intégrale de l'aéronef à se présenter lui-même devant la FAA en qualité de propriétaire, et dans la mesure où, aux Etats-Unis, la propriété juridique relève du droit des contrats, la transmission de la propriété au prête-nom doit répondre à toutes les conditions d'un contrat légal. En tant que tels, ces agissements sont, presque sans exception, frauduleux et illégaux, et font peser sur le prête-nom des peines graves s'ils sont découverts.

SAVIEZ-VOUS que la délivrance d'un certificat d'immatriculation auprès de la FAA ne garantit pas un titre de propriété valide ou une immatriculation valable?

D'accord, vous savez maintenant que vous pouvez le faire. Mais faites preuve de bon sens en choisissant votre société fiduciaire. Vous devez savoir qu'il existe des particuliers et des sociétés qui offrent des produits et des services d'immatriculation qui NE répondent PAS aux exigences posées par les lois complexes régissant l'immatriculation et la propriété des aéronefs, ce qui entraîne des dépôts irréguliers et une immatriculation illégale auprès de la FAA et de la CAA. Seul un prestataire de services fiduciaires, dûment assuré, ayant de l'expérience et spécialisé dans ce domaine devrait être engagé. Si le prestataire de service potentiel ne peut pas produire la preuve d'une assurance «responsabilité civile professionnelle» suffisante, alors courez vers la sortie la plus proche.

SAVIEZ-VOUS qu'un grand nombre des avantages offerts par les procédures internationales d'immatriculation d'aéronefs auprès de la FAA et de la CAA sont également intéressant pour les propriétaires américains d'aéronefs?

Dr. C. L. Wood, MBA, BSBA, LTC (retraité de l'armée américaine), est président d'Aircraft Guaranty Corporation, une société de services fiduciaires ayant une expérience internationale de plus de 12 ans dans le domaine de l'immatriculation et de l'exploitation des aéronefs dans 36 pays différents du monde.