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L'immatriculation FAR de la FAA Chapitre 47 - Législation
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Pourquoi l'immatriculation
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LE SAVIEZ-VOUS: grâce à AGC, il est possible de bénéficier d'un titre de propriété américain pour un aéronef immatriculé en Europe?

  • DES AVANTAGES DE TRESORERIE, car selon le droit fiscal en vigueur aux Etats-Unis, un aéronef peut être «amorti en cinq ans et en sept ans». Prenez un instant pour réfléchir aux avantages de trésorerie que vous en retirerez sur le plan fiscal par rapport aux échéanciers européens.


LE SAVIEZ-VOUS : selon le droit fiscal en vigueur aux Etats-Unis, les propriétaires d'aéronefs peuvent reporter les taxes récupérées sur les plus-values réalisées sur les ventes d'aéronefs ou en cas d'échange d'un aéronef contre un autre?

  • AVANTAGES DU REPORT DE LA TAXE US A LA VENTE ET A L'USAGE, car les propriétaires d'aéronefs basés aux États-Unis peuvent reporter au moins 50% des taxes US à l'achat ou à l'usage relatives à la plupart des achats d'aéronef au-delà des 5 ans habituels de détention, et plus encore, s'ils cèdent l'aéronef au cours de la deuxième ou de la troisième année.

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